Dans un contexte de sécheresses plus fréquentes liées au changement climatique et afin de prévenir les risques d’incendie et de limiter la pollution atmosphérique, le préfet d’Eure-et-Loir a pris un nouvel arrêté réglementant le brûlage à l’air libre des déchets végétaux, les feux de plein air et certaines activités à risque dans le département, en date du 14 janvier 2026 Il abroge celui du 29 juillet 2013 relatif aux feux de plein air.
Il rappelle le principe d’interdiction du brûlage des déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les professionnels, tout au long de l’année, conformément au règlement sanitaire départemental. Il précise également les conditions strictes dans lesquelles certains brûlages peuvent être autorisés à titre dérogatoire, notamment pour des motifs agricoles ou phytosanitaires. L’objectif de ces dispositions est de protéger la santé publique, de préserver la qualité de l’air, et de réduire les risques de départ et de propagation des feux, .
Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d'incendies, le brûlage à l'air libre émet de nombreux polluants, en quantité importante dont les particules, qui véhiculent des composés cancérigènes.
En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.
L'utilisation et la vente d'équipements et d'incinérateurs de jardins est interdite.
(art. L541-21-1, II du code de l'environnement)
SANCTION :
⚠ Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 750€ (art. R541-78, 14è du code de l'environnement)
Vous retrouvrez l'arrêté complet ci-dessous :
Liste de pièces jointes
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